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Créateur : Antoine LESTRADE
Responsable publication : Antoine LESTRADE – psdiving06@gmail.com
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Webmaster : Antoine LESTRADE – psdiving06@gmail.com
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Crédit carte marine: SHOM data.shom.fr
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.psdiving.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Passion Scuba Diving (PS Diving)
S.A.R.L. au capital de 7 620 € – SIRET: 41481368300037 – APE 8551Z
NICE PREMIER A
455 Promenade des Anglais
06299 Nice Cedex 03
Site Internet : www.psdiving.com
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de PS Diving et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de service en ligne depuis le site internet.
Toute prestation accomplie par PS Diving implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet au moment où le client effectue commande de prestation.
En contractant un service proposé par PS Diving, l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, il déclare avoir pris connaissance des conditions d’accès aux prestations, ainsi que des contre-indications à la plongée sous-marine, et que le plongeur (qu’il s’agisse de l’acheteur ou du plongeur qui bénéficiera de la prestation) est apte à la pratique de la plongée sous-marine et rempli les conditions d’accès à l’activité.
Pour les activités de formation et d’exploration, le client a l’obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée conforme aux exigences de la fédération délégataire (la FFESSM).
Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes.
Un plongeur mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer la prestation dont la commande a été faite sur le site internet de PS Diving.
Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable et facturé par PS Diving au client est celui en vigueur au jour de la commande par le client, dans la limite de l’année civile concernée.
PS Diving se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations et produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les offres particulières ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des places disponibles.
Les bons cadeaux sont valables UN (1) AN à partir de la validation de la commande.
Une non disponibilité ou une annulation par le client sur l’ensemble de la prestation payée pendant cette durée de validité ne pourra donner droit à aucun remboursement de la part de PS Diving.
Le client sélectionne les produits en parcourant les pages du site internet.
Les sélections sont ajoutées au « Panier client »
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est toujours possible pour le client de vérifier chacun des éléments de sa commande et de corriger les erreurs éventuelles.
PS Diving confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et constitue le point de départ du délai de rétractation du client.
Les données enregistrées par PS Diving constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par PS Diving dans les conditions et les délais légaux.
Le client peut accéder à cet archivage en contactant PS Diving par mail.
PS Diving se réserve le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel existerait un litige et plus particulièrement une prestation impayée antérieure.
Horaires et Lieu de l’activité
Le lieu de rendez-vous est le bateau de PS Diving, Môle Central, Port de Plaisance, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L’horaire donné correspond à l’heure à laquelle le client doit se présenter au bateau.
Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage ou rattrapage de l’activité.
Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou à l’horaire fixée, le centre de plongée se réserve le droit de conserver le montant de la prestation versée par le client.
Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité.
Validation d’une formation
La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques.
PS Diving se réserve le droit de ne pas délivrer un diplôme si le client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement, ni à des séances complémentaires gratuites.
Par le client
Le client ayant payé une prestation bénéficie d’un délai de quatorze jours francs après son achat de la prestation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Passé ce délai, les montants versés pour les prestations restent entièrement acquis à PS Diving, sauf dans le cas d’un problème médical (certificat médical demandé).
Si l’annulation intervient après le délai de quatorze jours les montants versés resteront définitivement acquis à PS Diving. PS Diving se réserve le droit d’accepter le report de ces sommes sur d’autres dates possibles en fonction du planning de réservation.
Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client pour convenance personnelle, stress ou toutes autres raisons.
PS Diving se réserve le droit de refuser à continuer l’activité pour une mesure conservatoire envers un danger ou une perturbation de l’activité pour le plongeur ou les autres pratiquants.
S’agissant de plongées ou prestations réservées pour une période définie, PS Diving ne peut se voir reconnaître aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue.
De fait, les sommes déjà versées resteraient acquises à PS Diving et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client. En conséquence, PS Diving conseille à ses clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent.
Par le centre de plongée
Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques.
En cas d’annulation pour des raisons météorologiques ou pour des raisons techniques, PS Diving pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations à une autre date, PS Diving s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.
Dans tous les cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
PS Diving n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou laissés sur le bateau.
PS Diving ne saurait être responsable d’un vol ou d’une perte de biens personnels au cours des trajets en mer ou lors de la prestation de plongée.
Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité.
Le droit applicable est le droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal de Nice.