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Mentions légales / CGV

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.psdiving.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Passion Scuba Diving (PSD) – S.A.R.L. au capital de 7 620 € – SIRET: 41481368300037 – APE 8551Z – 455 Promenade des Anglais, 06000 NICE
Créateur : Antoine LESTRADE
Responsable publication : Antoine LESTRADE – psdiving06@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Antoine LESTRADE – psdiving06@gmail.com
Hébergeur : WB2 – SARL DDLX – 151 rue des chênes verts 34160 Boisseron Tél : 04 67 17 13 74 contact@wb2.fr
Crédits photo: PS Diving Greg LECOEUR greglecoeur.com Jean-Marc D. jmdlesite.fr
Crédit carte marine: SHOM data.shom.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.psdiving.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.psdiving.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Passion Scuba Diving (PSD), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.psdiving.com est mis à jour régulièrement par Antoine LESTRADE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.psdiving.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Passion Scuba Diving (PSD) s’efforce de fournir sur le site www.psdiving.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.psdiving.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.psdiving.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Passion Scuba Diving (PSD) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Passion Scuba Diving (PSD).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Passion Scuba Diving (PSD) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.psdiving.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Passion Scuba Diving (PSD) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.psdiving.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Passion Scuba Diving (PSD) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Passion Scuba Diving (PSD) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.psdiving.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.psdiving.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Passion Scuba Diving (PSD) ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.psdiving.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.psdiving.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.psdiving.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Passion Scuba Diving (PSD) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.psdiving.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.psdiving.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Passion Scuba Diving (PSD). Cependant, Passion Scuba Diving (PSD) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.psdiving.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.psdiving.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SARL PASSION SCUBA DIVING (PS Diving)

Passion Scuba Diving (PS Diving)
S.A.R.L. au capital de 7 620 € – SIRET: 41481368300037 – APE 8551Z
NICE PREMIER A
455 Promenade des Anglais
06299 Nice Cedex 03
Site Internet : www.psdiving.com

1. Champ d’application

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de PS Diving et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de service en ligne depuis le site internet.
Toute prestation accomplie par PS Diving implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet au moment où le client effectue commande de prestation.

2. Acceptation des conditions générales de vente

En contractant un service proposé par PS Diving, l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, il déclare avoir pris connaissance des conditions d’accès aux prestations, ainsi que des contre-indications à la plongée sous-marine, et que le plongeur (qu’il s’agisse de l’acheteur ou du plongeur qui bénéficiera de la prestation) est apte à la pratique de la plongée sous-marine et rempli les conditions d’accès à l’activité.
Pour les activités de formation et d’exploration, le client a l’obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée conforme aux exigences de la fédération délégataire (la FFESSM).
Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes.
Un plongeur mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer la prestation dont la commande a été faite sur le site internet de PS Diving.

3. Tarifs

Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable et facturé par PS Diving au client est celui en vigueur au jour de la commande par le client, dans la limite de l’année civile concernée.
PS Diving se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations et produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les offres particulières ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des places disponibles.
Les bons cadeaux sont valables UN (1) AN à partir de la validation de la commande.
Une non disponibilité ou une annulation par le client sur l’ensemble de la prestation payée pendant cette durée de validité ne pourra donner droit à aucun remboursement de la part de PS Diving.

4. Réservations

Le client sélectionne les produits en parcourant les pages du site internet.
Les sélections sont ajoutées au « Panier client »
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est toujours possible pour le client de vérifier chacun des éléments de sa commande et de corriger les erreurs éventuelles.
PS Diving confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et constitue le point de départ du délai de rétractation du client.
Les données enregistrées par PS Diving constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par PS Diving dans les conditions et les délais légaux.

Le client peut accéder à cet archivage en contactant PS Diving par mail.
PS Diving se réserve le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel existerait un litige et plus particulièrement une prestation impayée antérieure.

5. Conditions de l’activité

Horaires et Lieu de l’activité

Le lieu de rendez-vous est le bateau de PS Diving, Môle Central, Port de Plaisance, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L’horaire donné correspond à l’heure à laquelle le client doit se présenter au bateau.
Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage ou rattrapage de l’activité.
Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou à l’horaire fixée, le centre de plongée se réserve le droit de conserver le montant de la prestation versée par le client.

6. Obligations du client

Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité.

Validation d’une formation

La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques.
PS Diving se réserve le droit de ne pas délivrer un diplôme si le client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement, ni à des séances complémentaires gratuites.

7. Annulation, report, interruption de la prestation de plongée

Par le client

Le client ayant payé une prestation bénéficie d’un délai de quatorze jours francs après son achat de la prestation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Passé ce délai, les montants versés pour les prestations restent entièrement acquis à PS Diving, sauf dans le cas d’un problème médical (certificat médical demandé).
Si l’annulation intervient après le délai de quatorze jours les montants versés resteront définitivement acquis à PS Diving. PS Diving se réserve le droit d’accepter le report de ces sommes sur d’autres dates possibles en fonction du planning de réservation.
Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client pour convenance personnelle, stress ou toutes autres raisons.
PS Diving se réserve le droit de refuser à continuer l’activité pour une mesure conservatoire envers un danger ou une perturbation de l’activité pour le plongeur ou les autres pratiquants.
S’agissant de plongées ou prestations réservées pour une période définie, PS Diving ne peut se voir reconnaître aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue.
De fait, les sommes déjà versées resteraient acquises à PS Diving et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client. En conséquence, PS Diving conseille à ses clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent.

Par le centre de plongée

Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques.
En cas d’annulation pour des raisons météorologiques ou pour des raisons techniques, PS Diving pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations à une autre date, PS Diving s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.
Dans tous les cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client.

8. Sécurité et effets personnels

PS Diving n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou laissés sur le bateau.
PS Diving ne saurait être responsable d’un vol ou d’une perte de biens personnels au cours des trajets en mer ou lors de la prestation de plongée.

9. Responsabilités

Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité.

10. Tribunal compétent

Le droit applicable est le droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal de Nice.